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31/08/2018 - Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]
24/04/2017 - Circulaire 6149 - Sécurité/hygiène : Transport de quantités limitées d'essence par route - Prescriptions
13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]
26/03/1985 - Circulaire - Transports scolaires - Cars de l'Etat - Personnel contractuel
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