Aller au contenu principal

- Circulaire 6149 - Sécurité/hygiène : Transport de quantités limitées d'essence par route - Prescriptions

Document n° 43259

N° imprimerie
6149
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 24/04/2017
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB (AGE - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Olivier DELZENNE (02/213 59 59 - olivier.delzenne@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE PROMSOC ALT INT HOR RED ESA CAF CTA SUP
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-