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10/03/2025 - Circulaire 9454 - Clarification de la mise en place d'une procédure d'intégration permanente totale - IPT
10/12/2024 - Circulaire 9391 - Mise en place d’un contrôle local du respect de la priorité des titres au primo-recrutement
16/12/2022 - Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires
20/09/2022 - Circulaire 8729 - Situation ukrainienne - scolarisation et soutien des enfants fuyant les conflits [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8517 du 23/03/2022 et 8593 du 24/05/2022]
01/12/2020 - Circulaire 7859 - Appel à projets 2021 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
12/11/2018 - Circulaire 6887 - Appel à projets 2019 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
30/11/2017 - Circulaire 6455 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
27/04/2017 - Circulaire 6156 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zones en tension démographique