- Circulaire 6156 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zones en tension démographique

Document n°
43266
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Date d'édition
N° imprimerie
6156
Référence
-
Validité
A partir du 27/04/2017
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre // SG des Infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) - CPEONS - CECP - FELSI - SEGEC
Nom du gestionnaire
SGISS - CPEONS - CECP - FELSI - SEGEC
Personne(s) de contact
Florine BAY (02/413 30 03 - florine.bay@cfwb.be) - sgiss@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC PE ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
15306 [05/02/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de bâtiments destinés à l'enseignement
15312 [05/02/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux Fonds des bâtiments scolaires pour l'année 1989
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
44075 [30/11/2017]
Circulaire 6455 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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