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04/10/2005 - Circulaire - Application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
25/03/2003 - Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers
07/10/2002 - Circulaire 8303 - Concours UNIA - #DonneMoi1Minute 2021
01/10/2000 - Circulaire - Standardisation de la présentation des circulaires en matière d'enseignement et de recherche scientifique
15/05/1992 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - 1992
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Réf. : H.S.
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)
19/08/1985 - Circulaire - Déménagement des services de l'Organisation des Etudes
29/11/1963 - Circulaire - Application de l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 - Tutelle sanitaire et avantages sociaux
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