Textes normatifs

06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)

17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)

17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)

30/11/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

18/11/2022 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)

23/12/2021 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

14/01/2021 - Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'institut de formation en cours de carrière (IFC)

17/12/2020 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAHG)

20/01/2020 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

26/11/2018 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Docteur Ottman AZOUGAH)

10/01/2018 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap