Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

Document n°
37931
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
53453
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Précédentes versions du PDF
-