- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

Document n° 37931

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Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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