- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Document n°
37931
Date de promulgation
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53453
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
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