Textes normatifs

13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

17/09/1986 - Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

31/03/1984 - Arrêté royal n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

30/03/1982 - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

25/06/1973 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, en ce qui concerne les établissements subventionnés classés en première catégorie d'enseignement musical

06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

27/10/1966 - Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial