Textes normatifs

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Province de Namur

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole namuroise catholique

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole IESN

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Roi Baudouin

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Francisco Ferrer

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole HEMES

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charlemagne

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole E.P.H.E.C.

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léonard de Vinci

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Ilya Prigogine

02/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS-I.S.F.S.C.

21/12/2004 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

17/09/1986 - Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long