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28/01/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d'avis des projets locaux
04/10/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
04/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
20/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
17/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
10/03/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux
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