- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d'avis des projets locaux

Document n°
38545
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Date de promulgation
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14123
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
38072 [04/10/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
Abroge

-

Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
22299 [17/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
38072 [04/10/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
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