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28/02/2002 - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
22/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
15/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française de Verviers et de Waimes
07/01/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
21/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
13/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
13/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
11/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux
06/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman
12/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aptitude à l'éducation des enfants anormaux» (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
23/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles
12/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Conseiller conjugal et familial : gradué» (code 955020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
02/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile» (code 811110U21D1), «Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811111U21D1), «Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile» (code 811112U21D1) et «Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile» (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Coiffeur» (code 831300S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
17/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2000 portant nomination des membres de la commission consultative de l'aide sociale aux justiciables prévue à l'article 17 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables
19/07/2001 - Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
12/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
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