- Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26007
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Date de promulgation
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28255
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34020 [19/02/2009]
Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
28780 [28/04/2004]
Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
Est abrogé par
43115 [13/10/2016]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Modifie

-

Abroge
20901 [15/12/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
41046 [09/12/2014]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus
41036 [26/11/2014]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien
40674 [24/09/2014]
Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne
40896 [19/12/2013]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables et aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V. », avenue Ducpetiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II
40909 [19/12/2013]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy
40908 [19/12/2013]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service laïque d'aide aux justiciables de la province du Hainaut» rue des Puits l'Eau 10/3, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai
40907 [19/12/2013]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service d'Aide sociale aux détenus de l'arrondissement d'Arlon», Centre administratif de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon
40906 [19/12/2013]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Résilience», avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons
40905 [19/12/2013]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Ors Espace libre», rue Léon Bernus, 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi
40904 [19/12/2013]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Namur - Arbor&Sens», rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant
40895 [19/12/2013]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I
40861 [19/12/2013]
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », avenue de Burlet 4a, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I
39746 [21/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
38870 [26/03/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
37940 [23/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Après », à Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II
31513 [13/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus
29256 [14/10/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002 et du 25 novembre 2003
27064 [23/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission consultative de l'aide aux détenus
Est indiqué comme texte connexe par

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