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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26572
Date de promulgation
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14654
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Normes (PROMSOC)
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