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12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant maintien de l'exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (BOLLAND - D'ERRICO - D'HOOP - DEMEESTER - KELECOM - LEMOINE - MATTERAZZO - SERVAIS - SIMON)
12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures en qualité d'Administrateur général de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue en Communauté française (MELON)
12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance de la Communauté française (GILSON - MONNIEZ)
12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat d'Administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International de la Communauté française et de la Région wallonne (DELCOMMINETTE)
12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directrice générale de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française et de la Région wallonne (KUNTZINGER)
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le référentiel d'évaluation institutionnelle en application de l'article 9 bis du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règles d'évaluation et d'amortissement du Fonds Ecureuil de la Communauté française
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de directrice-présidente et du mandat de directrice à la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé pour l'année scolaire 2025-2026
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l'issue de l'année académique 2024-2025
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 07 juillet 2023 relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité pour l'année scolaire 2025-2026
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des Inscriptions (ILI)
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de la Direction générale IT de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ANTOINE)
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres, d'un(e) Président(e) et d'un(e) Vice-Président(e) du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2025-2026 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonction de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2025-2026
06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Medex en application de l'article 4/1 du décret du 05 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
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