24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
07/02/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper» (code 753420S32D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
07/02/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner UI/UX» (code 753460S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
07/02/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Plafonneur - cimentier/Plafonneuse - cimentière» (code 355120S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
13/01/2022 - Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire
23/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation complémentaire des secouristes - ambulanciers (AMU) en vue de l'obtention du titre d'Ambulancier de Transport Non Urgent de Patients (ATNUP) (convention)» (code 824133U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Gestion du service interne de lutte contre l'incendie en milieu professionnel» (code 208001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : approche conceptuelle de la qualité» (code 980401U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : élaboration de questionnaires» (code 980404U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - conduite de réunions» (code 980407U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : tableaux de bord» (code 980403U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - renforcement à l'écrit - niveau élémentaire» (code 73XX16U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue : XX - renforcement à l'oral - niveau élémentaire» (code 73XX15U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - dynamique de groupe» (code 980406U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - outils de support» (code 980408U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : plan de communication qualité» (code 980410U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : recueil, traitement et analyse de données» (code 980402U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
12/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
12/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
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