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12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Agent horticole / agente horticole en floriculture» (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'»Agent horticole / agente horticole en floriculture» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Gestionnaire des approvisionnements et des stocks» (code 715945S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Barman / Barmaid» (code 411500S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
01/12/2022 - Décret modifiant la section II du chapitre 7 du Livre premier du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
01/12/2022 - Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de coordinateur de zone en application du Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
03/10/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030
15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'évaluation de l'ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l'article 6.2.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue en exécution de l'article 6.1.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels
05/08/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
05/08/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en sciences administratives et gestion publique » (code 718501S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
05/08/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation en agroécologie » (code 102000S33D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
05/08/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en marketing» (code 714100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
05/08/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier : éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif» (code 983001S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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