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09/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition
23/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège
02/07/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain
08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
26/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d'entérinement des diplômes sanctionnant des grades académiques (année académique 2003-2004)
19/05/2004 - Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
27/02/2003 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement relatif à l'octroi des bourses du F.R.I.A. (Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture)
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée
29/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la langue française
13/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
07/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française
16/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
26/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques
20/03/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse
16/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel scientifique administratif technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
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