- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

Document n° 29690

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Est modifié par
34983 [30/10/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
29058 [08/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
Type : Abrogation
Addendum
- 43488
- 51150
Textes de référence

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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