- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition
Document n°
29690
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24640
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 43488
- 51150
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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