- Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27667
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Date de promulgation
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31374
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28779 [31/03/2004]
Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Est abrogé par
31095 [02/06/2006]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
Modifie
58 [18/02/1977]
Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)
4136 [09/11/1964]
Arrêté royal portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de diplôme
6901 [20/09/1978]
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
17711 [19/07/1993]
Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
18351 [21/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
22223 [30/06/1998]
Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22228 [17/07/1998]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
23229 [26/04/1999]
Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
25501 [12/12/2000]
Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Abroge
59 [23/02/1977]
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 4, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Type : Abrogation
2547 [29/06/1970]
Arrêté royal fixant les conditions pour l’obtention des diplômes de candidats et de licenciés en sciences administratives au « Hoger Instituut voor Bestuurs-en Handels wetenschappen « à Ixelles, au « Hoger Instituut voor Bestuurswetenschappen « à Anvers, et à l’institut d’Enseignement supérieur –Lucien Cooremans à Bruxelles .
Type : Abrogation
3695 [15/04/1965]
Arrêté royal réglementant la collation des diplômes candidat –traducteur , de licencié – traducteur et de licencié – interprète dans l’enseignement technique supérieur du troisième degré.
Type : Abrogation
5125 [11/07/1959]
Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales
Type : Abrogation
6306 [17/09/1934]
Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme de licencié en sciences commerciales
Type : Abrogation
6307 [18/09/1934]
Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -
Type : Abrogation
25175 [05/07/2000]
Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001
Type : Abrogation
26012 [19/07/2001]
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
30254 [09/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section «bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)»
30321 [09/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) »
27403 [03/03/2003]
Circulaire - Grilles horaires spécifiques - Procédure d'approbation - Application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 - Années académiques 2003-2004 et suivantes
34338 [07/07/2009]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes écoles subventionnées - Circulaire pour l'année académique 2009-2010 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
35543 [09/08/2010]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
36391 [31/05/2011]
Circulaire - Grilles horaires spécifiques des Hautes Ecoles - Procédure d'approbation - Application de l'article 3 du décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
36668 [14/09/2011]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
40026 [29/08/2014]
Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
40629 [30/07/2015]
Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
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