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05/02/2009 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BELGACOM PREMIERE)
14/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences » (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1
19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection visé au § 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
18/12/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (ZONE 80)
05/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales
03/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture
02/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
28/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
14/11/2008 - Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
24/10/2008 - Décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (QUEVAUCAMPS 99.9)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (BRUXELLES 106.8)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (C.3)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle ( C 4)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (MOUSCRON 107.9)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (C 1)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (TOURNAI 95.1)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (HERSEAUX 95)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (C 2)
23/10/2008 - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle (FRASNES LEZ ANVAING)
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