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21/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Menuisier d'extérieur» (code 311140S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
14/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
08/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Esthéticien» (code 832800S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
06/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en «Arts du cirque» et «Arts circassiens»
19/04/2018 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition
18/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 12 et 15, § 1er, 1°, du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
22/03/2018 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition
21/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
30/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien en programmation» (code 754105S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien en programmation» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
18/01/2018 - Décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré
17/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition
16/01/2018 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2me et 3me degrés
16/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Coiffeur manager» (code 831800S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
08/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité» (code 850000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
13/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition
07/11/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Monteur électricien» (code 215020Sl0Dl) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Monteur en sanitaire et chauffage» (code 342100S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien chimiste» (code 200214S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
04/07/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Electricien - automaticien» (code 218015S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
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