- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 12 et 15, § 1er, 1°, du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
Document n°
45105
Date de promulgation
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38372
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement secondaire (SEC)
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
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