- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Document n° 45074

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Textes de référence
2163 [19/03/1971]
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
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Nature juridique
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Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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