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21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athenée royal de Dour
31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du lycée de la Communauté françaie de la Région des Collines Amougies-Flobecq à Mont-de-l'Enclus par l'Athénée royal Lucienne Tellier à Frasnes-lez-Anvaing
31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal à Stavelot et de l'Athénée royal à Malmédy
31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Flobecq et rattachement de l'école fondamentale annexée d'Amougies et de l'école fondamentale annexée de Frasnes-lez-Anvaing à l'Athénée royal d'Anvaing-Amougies
03/11/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Leuze-en-Hainaut et de l'Institut provincial d'enseignement technique de Leuze-en-Hainaut
31/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Jemappes par l'Athénée royal "Jean d'Avesnes" à Mons
31/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Tamines et de l'Athénée royal de Tamines
31/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Gosselies-Centre par l'Athénée royal "Les Marlaires", à Gosselies
31/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption du Lycée de la Communauté française de Gedinne avec l'Athénée royal "Norbert Collard" à Beauraing
31/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "Madeleine Jacquemotte" à Ixelles
04/08/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française "Gaston Casier" de Comines et de l'Athénée royal "Fernand Jacquemin" de Comines
29/07/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Péruwelz et de l'Athénée royal de Péruwelz
26/08/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal Justin Gillis de Vottem et de l'Athénée royal de Herstal
04/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Hannut et de l'Athénée royal de Hannut
03/07/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression de l'Athénée royal "François Rabelais" à Ixelles
20/12/1988 - Arrêté royal portant changement d'appellation de l'Athénée royal de Flémalle au 1er septembre 1988
30/04/1969 - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et des athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
30/04/1969 - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
30/04/1969 - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen, dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)
30/04/1969 - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux, pour la fonction de professeur de cours techniques (autres spécialités) et pour la fonction de professeur de pratique professionnelle (autres spécialités) dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)
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