- Arrêté royal portant changement d'appellation de l'Athénée royal de Flémalle au 1er septembre 1988
Document n°
14641
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2872
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-