01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique
01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique ainsi que des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études
11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de Sélection et d'Evaluation instituée par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Lettres. - Extrait
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à la Librairie. - Extrait
27/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
22/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
20/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
19/04/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française
06/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
24/03/2016 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
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