10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
10/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
27/10/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe en lecture en 2e année de l'enseignement secondaire
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Accueillant(e) d'enfants : découverte du métier" (code 987510U21D1), "Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial" (code 987511U21D1), "Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques" (code 987512U21D1) classées au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien installateur-monteur" (code 215019S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Monteur-Câbleur en électricité du bâtiment" (code 215010S10D1) au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien-Automaticien" (code 218015S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Ouvrier Menuisier" (code 311107S10D1) au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Dessinateur en construction" (code 322010S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en informatique" (code 754102S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en bureautique" (code 754103S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
24/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2006-2007, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
27/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
14/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
14/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
14/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
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