- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Dessinateur en construction" (code 322010S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31406
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Date de promulgation
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70181
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
44425 [04/07/2017]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Dessinateur en construction» (code 322010S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Modifie

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Dossiers pédagogiques (PROMSOC)
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