15/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
13/12/2011 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
13/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
06/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
01/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
25/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de Bruxelles
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles
21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
21/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
20/10/2011 - Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
11/10/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
10/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française
30/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
30/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études
30/09/2011 - Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques
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