- Décret instituant le Conseil supérieur des Sports

Document n° 37242

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Abroge
20254 [23/12/1988]
Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
49324 [28/05/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
48080 [30/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports
48070 [23/04/2020]
Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
41198 [25/03/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports
41206 [12/03/2015]
Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
40314 [11/04/2014]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
40283 [03/04/2014]
Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
40197 [20/03/2014]
Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive
Est indiqué comme texte connexe par

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Matières culturelles » Sport
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