13/07/2007 - Arrêté portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
02/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel administratif ou du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission
01/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
21/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
25/04/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation - Radio Judaïca
08/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
08/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
14/02/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 - Radio SI
14/02/2007 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 14 février 2007 - Radio Pasa
25/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
01/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
28/09/2006 - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés flamande, française et germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune concernant les principes pour un e-gouvernement intégré et la construction, l'utilisation et la gestion de développements et de services d'un e-gouvernement intégré
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
24/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à effectuer en 2006 des déplacements de service au moyen d'un véhicule à moteur personnel
20/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales
20/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
20/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture
15/06/2006 - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
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