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20/08/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section «Ouvrier maçon» (code 331010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
07/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Alphabétisation - niveau 3 » (code 031003U11D1), « Alphabétisation - niveau 4 » (code 031004U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "initiation à l'Euro" "code 7170001U11D1) classée du niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, chargé de l'accompagnement pédagogique général des membres du personnel directeur et enseignant des formes 1 et 2 de l'enseignement spécial secondaire
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité: sciences, géographie) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité: langue maternelle, histoire) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française
22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Langue: initiation à/au XXX touristique - UF1" (code 730X81U11D1), "Langue: initiation à/au XXX touristique - UF2" (code 730 X82U11D1), "Langue: initiation à/au XXX touristique UF3" (code 730X83U11D1), "Langue: initiation à/au touristique - UF4" (code 730X84U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Langue des signes - niveau élémentaire" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale
28/11/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions dans l'enseignement secondaire du degré inférieur
14/05/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur
01/10/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française
14/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
12/10/1971 - Arrêté royal établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique
01/08/1969 - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français) (CF)
30/04/1969 - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et dans les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
30/04/1969 - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et des athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
30/04/1969 - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen, dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)
30/04/1969 - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)
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