- Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)

Document n°
2709
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
29878 [01/07/2005]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
28273 [19/11/2003]
Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
34538 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
34539 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
35210 [15/04/2010]
Circulaire - Constitution d'une cellule de désignation des membres des personnels des établissements scolaires et des Centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française - Appel aux candidats
(Réseau : CF)
37157 [11/05/2012]
Circulaire - Cellule de désignation des membres des personnels des Etablissements scolaires du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Constitution d'une réserve de recrutement - Appel aux candidats(Réseau : FWB)
39190 [07/02/2014]
Circulaire 4730 - Service des désignations de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Constitution d'une réserve de recrutement
47900 [22/09/2020]
Circulaire 7750 - Appel aux candidats à la fonction de Désignateur (H/F/X) - Direction Générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction de la Carrière - Service des Désignations [Référence WBE5 RESREC 2020 001]
Est indiqué comme texte connexe par

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Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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