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19/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
28/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service redevance radio-télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
28/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du service de perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française sur l'acquittement des Redevances Radio et Télévision
14/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la deuxième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, dela troisième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19 et 20, et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
17/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
19/04/2001 - Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée
19/04/2001 - Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgent spécialisés» doit répondre pour être agréée
06/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française
22/02/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil
09/02/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir présté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2001-2002
09/02/2001 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée
09/02/2001 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «soins urgents spécialisés» pour être agréée
01/02/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télevision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
18/01/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
22/12/2000 - Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent
21/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
21/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
21/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001
18/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
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