- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Document n° 26016

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15813 [04/09/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française (z)
Type : Abrogation
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