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29/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
23/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
23/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
23/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
23/03/2023 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (François CARLIER)
16/03/2023 - Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 17 novembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 52septdecies du décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 09 février 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 61septdecies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur
16/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8, §5, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention
13/03/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bijoutier - joaillier» (code 651250S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
13/03/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : gestionnaire de projets en transition durable» (994020S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
13/03/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste» (code 283135S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien frigoriste/technicienne frigoriste» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
13/03/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de formation complémentaire de direction des milieux d'accueil petite enfance» (985248S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
13/03/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale : communication appliquée au développement citoyen et à l'éco-solidarité» (994010S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
10/03/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres de l’équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029
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