- Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement

Document n°
51522
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Date de promulgation
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65256
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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