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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création

Document n°
51500
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
60076
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
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