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02/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
18/03/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
17/03/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
05/03/2020 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police Criminelle. - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon, le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014
05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
02/03/2020 - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
26/02/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de Wallonie Bruxelles-enseignement en application de l'article 74 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française (Julien NICAISE)
06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
30/01/2020 - Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
30/01/2020 - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
28/01/2020 - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
13/01/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
18/12/2019 - Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
18/12/2019 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019
18/12/2019 - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
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