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24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Ecole fondamentale Bastogne annexée à l'Athénée royal de Bastogne en deux écoles fondamentales annexées
24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat autonome de la Communauté française Maurice Carême (Anderlecht) en internat annexé à l'Athénée royal Gatti de Gamond (Bruxelles)
24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
22/10/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié par le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, et abrogeant l'article 6quater de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de plan de mise en oeuvre de la Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU)
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 19 agréments de Centres de validation des compétences
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 4 agréments de Centres de validation des compétences
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française
17/10/2013 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le pourcentage maximal de périodes professeurs pouvant être consacrées à des congés pour mission
17/10/2013 - Décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
17/10/2013 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE) d'organiser l'unité de formation «Photographie» (642110U38D1)
17/10/2013 - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
14/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
14/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
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