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14/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
14/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
14/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
14/07/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au Pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
30/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
19/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
19/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
21/04/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux
08/03/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
21/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
17/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en exécution de l'article 31, § 2 du décret du 4 mai 2005 portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de Secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - Section II
10/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée
27/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
22/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, § 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003
21/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques
21/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques
21/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques
16/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
12/12/2005 - Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 18, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction «service mobile d'urgence» (SMUR) pour être agréée
12/12/2005 - Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 13, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée
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