- Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 13, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée

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44499
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54545
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
44493 [27/04/1998]
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction «soins urgents spécialisés» doit répondre pour être agréée
Abroge

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