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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la Formation visé à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée

Document n°
30411
Date de promulgation
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Page Moniteur
13496
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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