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28/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel
28/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
28/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
20/07/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale
20/07/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2022 portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires
20/07/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
19/07/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (DEMEESTER - CHEVALIER - DAVID)
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (HUBERT - MESBAHI - KELECOM - SIMON - HOOP - SERVAIS)
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (MONNIEZ - GILSON)
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Recteur et du Premier Vice-recteur de l'Université de Mons
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Rectrice et du Premier Vice-recteur de l'Université de Liège
11/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement des président et président suppléant de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, deuxième section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
07/07/2022 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil des Hôpitaux universitaires
07/07/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BRUNIN - TILLEMANS)
07/07/2022 - Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification du règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française du 11 février 2021, de la Charte de l'Administrateur d'une Haute Ecole y annexée et du règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des Directeurs et du Directeur-Président des Hautes Ecoles organisées par WBE du 16 juillet 2020
06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie
06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
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