- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (DEMEESTER - CHEVALIER - DAVID)
Document n°
51069
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
79504
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-