Textes normatifs

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue crée par le décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 53, §1er, alinéa 3, et 91 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

11/10/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française revalorisant les barèmes dans le secteur de l'enfance

03/10/2023 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

29/09/2023 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs

29/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle

29/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle

29/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP », en abrégé : « ONH », en tant que fédération professionnelle

29/09/2023 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle

29/09/2023 - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE », en abrégé : « FCB », en tant que fédération professionnelle

29/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

29/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie

29/09/2023 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 05 juillet 2018 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie