23/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des missions de service à l'étranger
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2013-2014 et élargissant les compétences du groupe de travail installé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur (TESS), au terme du troisième degré pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 107.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables et aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V. », avenue Ducpetiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II
19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL «Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Namur - Arbor&Sens», rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant
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