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TEXTE NORMATIF | N°22779 |

- Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16184 |

- Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2252 |

- Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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