14/03/2018 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
14/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance
14/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
13/03/2018 - Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 - Pauline Stiernon et autres contre l'Etat belge et la Communauté française
13/03/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
08/03/2018 - Décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité
08/03/2018 - Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
07/03/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences
07/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
07/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier
01/03/2018 - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Année académique 2018-2019
01/03/2018 - Appel aux candidatures à des emplois vacants des fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles, organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Année académique 2018-2019
01/03/2018 - Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des arts et les Hautes Ecoles, organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Année académique 2018-2019
28/02/2018 - Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 - recours en annulation totale ou partielle des articles 1er, 16, 41, 42 et 44 du décret de la Communauté française du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
28/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 nommant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente. - Extrait
28/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Chef de Cabinet. - Démission. (Hervé PARMENTIER - Nicolas FRAGNEAU) - Nomination (Nicolas FRAGNEAU - Marc DEGAUTE)
28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens
28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical
28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
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